MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :

• Sarl DIGGER BTP
• 30 place de la porte d’Orée - 83600 Fréjus
• Sarl au capital de 2.000 € 
• APE : 4311 Z
• R.C.S. FREJUS 897 752 606
• N° de TVA FR62897752606
  Responsable de la publication :M. Fabrice ANSTETT - Gérant

Hébergement, référencement

• IONOS

Communication, conception et design graphique

• Interne

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site DIGGER BTP implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site DIGGER BTP sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site DIGGER BTP est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, DIGGER BTP s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, DIGGER BTP ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site DIGGER BTP est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site DIGGER BTP se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site DIGGER BTP, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Droits et reproduction

La charte graphique du site (illustrations, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc.), sont soumises aux droits d’auteur et protégés par la loi européenne.

Les textes sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont libres de droit.

Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@diggerbtp.fr Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : diggerbtp.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site DIGGER BTP le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site DIGGER BTP. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site DIGGER BTP l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à DIGGER BTP par email : contact@modenium.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site DIGGER BTP n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site DIGGER BTP au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site DIGGER BTP.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Informatique et libertés / données personnelles

DIGGER BTP s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur diggerbtp.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice
  de vos droits) à l’adresse suivante : DIGGER BTP - 30 place de la Porte d’Orée - 83600 FREJUS
• par courrier électronique contact@diggerbtp.fr

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement au site DIGGER BTP, ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, DIGGER BTP n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Limite de responsabilité

Le site DIGGER BTP utilise la technologie de IONOS. Le site DIGGER BTP ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site DIGGER BTP s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de DIGGER BTP pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site DIGGER BTP de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Il est ici rappelé que les développeurs du site DIGGER BTP gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site DIGGER BTP est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que DIGGER BTP acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.